CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre MAYATMA créations, propriétaire du site www.mayatma.com, dont l'adresse est : 71 rue Clemenceau 44840 LES SORINIERES, enregistrée à NANTES sous le numéro 828985887, et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne www.mayatma.com.

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l'internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l'internaute indiquera son accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, il déclare avoir pris connaissance et accepte de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente avant de passer commande et ce dans leur intégralité. La validation d'une commande vaut pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.mayatma.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Le site mayatma.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Mayatma créations jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – MODE DE RÈGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire sur le site en paiement sécurisé, les paiements par virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous seront indiquées lors du processus d'achat). Mayatma Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les commandes réglées par chèque bancaire sont expédiées dès l'encaissement du chèque. En cas de règlement par chèque, les articles commandés sont réservés durant 7 jours ouvrés. Sans réception du règlement ou prise de contact du client, la commande sera automatiquement annulée passé ce délai.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les articles achetés sur le site www.mayatma.com sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur. Toutes les commandes pour la France Métropolitaine sont expédiées par Lettre Suivie ou par Colissimo Suivi, pour les commandes à l’étranger nous pouvons avoir recours à d’autres transporteurs. L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement par les services postaux. Généralement pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition. Pour le reste du monde, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Mayatma Création ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s). Mayatma Créations ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par les services postaux ou par un transporteur.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Mayatma Creations - 71 rue Clemenceau - 44840 LES SORINIERES . Les frais de retour se font aux frais du client et ne seront pas remboursés. A réception de la marchandise, intacte et dans son emballage d'origine, Mayatma.com vous remboursera le prix d'achat des produits. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous établir un avoir valable sur l'ensemble du site internet afin que vous puissiez commander d'autres produits. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous vous remercions par avance de nous informer de tout retour par mail à : contact@mayatma.com, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos, les graphismes et autres caractéristiques reproduits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mayatma Créations ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photos, graphismes ou caractéristiques des produits. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à  contact@mayatma.com

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur mayatma.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du site de mayatma.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Mayatma.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire la demande par mail à contact@mayatma.com ou par courrier à Mayatma Creations - 71 rue Clemenceau - 44840 LES SORINIERES, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse ainsi que votre référence client.

 

ARTICLE 11 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clients. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

 

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Mayatma Créations qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.